La prime exceptionnelle de la fonction publique : quel montant et pour qui ?

Une prime “pouvoir d’achat” pour les fonctionnaires les moins bien rémunérés

Conditions et montant de la prime

Le ministre de la Fonction Publique, Stanislas Guerini, avait annoncé en juin dernier la mise en place d’une prime de “pouvoir d’achat” pour les fonctionnaires les moins bien rémunérés. Cette prime a commencé à être versée avec le traitement d’octobre. Son montant varie entre 300 et 800 euros, en fonction du salaire exact de l’agent concerné. Un décret publié le 31 juillet a établi un barème qui comporte sept tranches. Une grille détaillée est disponible sur le site du ministère.

Les fonctionnaires touchant un montant égal ou inférieur à 23 700 euros brut par an recevront une aide de 800 euros. La prime décroît ensuite par pallier. De plus, le montant de la prime est proratisé en fonction de la durée d’emploi ou de la quotité de travail sur la période de référence allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. Par exemple, un agent ayant été employé six mois sur douze percevra la moitié du montant de la prime de pouvoir d’achat. Il en est de même pour un agent employé sur une quotité de travail de 50 % sur la totalité de la période de référence, qui percevra également la moitié du montant de la prime.

Qui peut en bénéficier?

Seuls les fonctionnaires respectant plusieurs conditions pourront bénéficier de cette prime. Ils doivent avoir été nommés ou recrutés par un employeur public avant le 1er janvier 2023. De plus, ils devaient être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023, et leur rémunération brute doit être inférieure ou égale à 39 000 euros sur la période allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3 250 euros mensuels). Selon le ministère, environ 2 millions d’agents devraient toucher cette prime, ce qui représente deux tiers de la fonction publique, incluant la fonction publique d’État et la fonction publique hospitalière. Le ministère précise que “50 % des agents de l’État et 70 % des agents publics hospitaliers” bénéficieront de cette prime. Certaines enseignants auront également la joie de découvrir cette petite ligne supplémentaire sur leur fiche de paie, comme l’avait (faussement) annoncé Gabriel Attal.

Les oubliés

Cependant, les agents de la fonction publique territoriale sont les oubliés de cette annonce. Ils ne recevront aucune prime au mois d’octobre. Les collectivités territoriales (villes, départements, régions…) étant régies par le principe de libre administration, elles disposent d’un pouvoir propre, se justifie le ministère. Les près de 2 millions d’agents territoriaux, qui représentent 34 % de l’emploi public, sont donc soumis à la volonté des employeurs et surtout à leur budget. Les syndicats de la fonction publique territoriale déplorent cette situation et estiment qu’il ne faut pas laisser la fonction publique territoriale devenir une sous-catégorie de la fonction publique.

Autres mesures et perspectives

Le gouvernement assure que cette prime de pouvoir d’achat vient compléter les mesures générales de revalorisation des rémunérations mises en place dès le 1er juillet 2023, dans le but de lutter contre l’inflation qui se maintient à 4,9 % en septembre 2023 selon l’Insee. Parmi ces mesures, on retrouve une augmentation de 1,5 % de la valeur du point d’indice de la fonction publique, ainsi qu’une augmentation des remboursements des titres de transport et des frais de mission. De plus, à partir de janvier 2024, une majoration du point d’indice pour les fonctionnaires de 5 points, soit 25 euros brut par mois, et une augmentation de 10 % du montant forfaitaire d’indemnisation du compte épargne-temps devraient être mises en place.

En conclusion, cette prime de “pouvoir d’achat” vise à soutenir les fonctionnaires les moins bien rémunérés, en complément des mesures de revalorisation salariale déjà mises en place. Cependant, des inégalités persistent, notamment en ce qui concerne les agents de la fonction publique territoriale qui ne bénéficieront pas de cette prime. Il reste des efforts à faire pour assurer davantage de considération et d’équité au sein de la fonction publique dans son ensemble.