« Cash Investigation » : quand la publication de vidéos pornographiques fait scandale…

Des vidéos pornos publiées sans consentement : de graves atteintes à l’intimité

L’enquête de “Cash Investigation”

L’émission “Cash Investigation” diffusée ce jeudi sur France 2 met en lumière les difficultés rencontrées par les personnes dont les vidéos pornos sont diffusées à leur insu. L’émission, présentée par Élise Lucet, s’intéresse plus particulièrement aux nombreuses vidéos filmées et diffusées sur des plateformes comme PornHub, XVideos ou YouPorn, sans le consentement des personnes présentes à l’écran. Cette enquête révèle les ravages provoqués par cette violation de l’intimité.

Des vidéos non consenties vues des millions de fois

L’enquête de France 2 débute par l’histoire de Kate, une Américaine dont la vie a été bouleversée lorsqu’elle a découvert des vidéos d’elle-même sur le site PornHub. Ces vidéos ont été publiées par un ancien partenaire sans son consentement. Malgré ses demandes répétées pour les faire effacer, les vidéos ont été republiées sur de nombreux autres sites pornographiques, cumulant entre 4 et 5 millions de vues au total. Ce cas n’est malheureusement pas isolé, de nombreuses personnes sont confrontées à la diffusion de vidéos intimes sans leur accord.

Un cadre juridique en France

Un délit pénal

En France, filmer quelqu’un à son insu est un délit pénal, constituant une atteinte à la vie privée selon l’article 226-1 du Code Pénal. Il n’est pas nécessaire de diffuser la vidéo pour que cette atteinte soit caractérisée. Depuis 2016, la législation a été renforcée avec l’ajout de l’article 226-2-1 du Code Pénal, qui prévoit des sanctions plus sévères pour les vidéos à caractère sexuel. Ces délits peuvent être punis d’un an à deux ans de prison et d’une amende allant jusqu’à 60 000 euros.

Une procédure civile pour retirer les vidéos

Si une personne découvre qu’une vidéo d’elle a été filmée à son insu, la première étape consiste à porter plainte. Toutefois, la difficulté réside dans la lutte contre la diffusion en ligne de ces vidéos. Il est possible de contacter directement la plateforme où la vidéo a été publiée et de demander le retrait du contenu. Dans le cas de sites sérieux, ils interviennent souvent rapidement pour retirer les vidéos signalées. Toutefois, cela devient plus complexe lorsque les vidéos sont diffusées sur des plateformes obscures ou situées à l’étranger. Il est alors possible d’engager une procédure civile en France selon l’article 9 du Code Civil, qui garantit le respect de la vie privée. Cette procédure permet de demander le retrait de la vidéo ainsi que des dommages et intérêts.

Des obstacles majeurs à surmonter

Le coût et les complications de la procédure

Les victimes de cette atteinte à l’intimité doivent faire face à plusieurs obstacles majeurs. Tout d’abord, le coût de la procédure, qui peut atteindre plusieurs milliers d’euros, est généralement à la charge de la plaignante ou du plaignant. De plus, si les plateformes concernées sont situées à l’étranger, les frais de traduction et les procédures spécifiques augmentent encore les coûts. Il est donc nécessaire d’avoir les moyens financiers pour engager cette procédure.

La difficulté d’agir contre les plateformes étrangères

Un autre obstacle majeur réside dans le caractère international de ces plateformes qui diffusent les vidéos. Il est souvent difficile de les poursuivre en justice et de faire exécuter les décisions judiciaires. En effet, lorsque les personnes responsables ne sont pas en France, il est compliqué d’engager une procédure et d’obtenir leur présence devant la justice. Cela souligne un défi majeur pour les avocats spécialisés et les autorités judiciaires.

La responsabilité des plateformes

Pour les avocates spécialistes du droit à l’image et de la protection de la vie privée interviewées par le HuffPost, la principale responsabilité doit incomber aux plateformes elles-mêmes. Lorsqu’elles sont informées de la présence d’une vidéo non consentie, elles doivent immédiatement la retirer. Malheureusement, l’enquête de “Cash Investigation” montre que certaines plateformes ne sont pas promptes à intervenir et ne respectent pas l’éthique nécessaire pour protéger l’intimité des personnes.

Conclusion

La diffusion de vidéos pornos sans consentement constitue une grave atteinte à l’intimité des personnes concernées. La législation française prévoit des recours tant au niveau pénal que civil pour combattre ces violations de la vie privée. Toutefois, les victimes doivent faire face à de nombreux obstacles, tels que le coût élevé des procédures et la difficulté d’agir contre les plateformes étrangères. Il est essentiel que les plateformes assument leur responsabilité en retirant rapidement les vidéos signalées. La protection de l’intimité et la défense de la dignité des individus doivent primer sur les intérêts commerciaux des sites pornographiques. Il est important de continuer à sensibiliser le public sur cette problématique afin de prévenir et de lutter contre ces atteintes à l’intégrité des personnes.