Budget 2024 : L’abus de l’article 49.3 et ses conséquences sur la démocratie Un recours fréquent et controversé La Première ministre Elisabeth Borne a une nouvelle fois utilisé l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la première partie du projet de loi de finances 2024. C’est déjà la 13e fois depuis son arrivée à […]
Élisabeth Borne déclenche son treizième article 49.3 : un budget crucial pour le pays Contexte politique et économique La Première ministre Élisabeth Borne a choisi d’utiliser l’article 49.3 de la Constitution pour engager la responsabilité du gouvernement sur le volet recettes du budget 2024. Cette méthode controversée permet au gouvernement d’adopter une loi sans passer […]
