Élisabeth Borne déclenche son treizième article 49.3 : un budget crucial pour le pays Contexte politique et économique La Première ministre Élisabeth Borne a choisi d’utiliser l’article 49.3 de la Constitution pour engager la responsabilité du gouvernement sur le volet recettes du budget 2024. Cette méthode controversée permet au gouvernement d’adopter une loi sans passer […]
Les finances publiques françaises : un recours massif à l’article 49.3 Le gouvernement utilise à nouveau l’article 49.3 La Première ministre Elisabeth Borne a récemment dégainé l’article 49.3 de la Constitution française pour faire adopter un projet de loi de programmation des finances publiques. Cela marque le douzième recours à cet outil utilisé par le […]
