Qui porte la responsabilité des accidents de la route lorsque le permis de conduire est délivré à 17 ans ?

Même à 17 ans, un conducteur reste responsable en cas d’accident de la route

La perspective d’abaisser l’âge pour obtenir le permis de conduire soulève des questions sur la responsabilité en cas d’accident

Le mardi 21 juin 2023, la Première ministre Élisabeth Borne a annoncé que l’âge minimum pour passer le permis de conduire serait abaissé à 17 ans à partir de janvier 2024. Cette mesure vise à faciliter la mobilité des jeunes et leur insertion sur le marché du travail. Cependant, cette perspective soulève des questions quant à la responsabilité en cas d’accident de la route impliquant un conducteur mineur.

Des restrictions dans le contrat d’assurance ?

Selon Patrice Bessone, membre du Conseil national de la Sécurité routière, la responsabilité en cas d’accident reste la même, quelle que soit l’âge du conducteur. C’est la base de la loi. Toutefois, des dispositions spécifiques pourraient s’appliquer aux conducteurs mineurs. Par exemple, les compagnies d’assurance pourraient augmenter considérablement le prix de l’assurance pour les jeunes de 17 ans, car ils sont plus susceptibles d’être impliqués dans un accident de la route.

De plus, les compagnies d’assurance ont la possibilité d’ajouter des obligations spécifiques dans le contrat d’assurance passé avec le conducteur mineur. Cela pourrait inclure des restrictions telles que l’interdiction de conduire le week-end ou après 22 heures.

Le véhicule peut être au nom du conducteur mineur

Il est important de noter que le véhicule n’a pas nécessairement besoin d’être enregistré au nom du responsable légal du conducteur mineur. La carte grise du véhicule peut même appartenir à quelqu’un qui n’a pas le permis de conduire. Certains jeunes conducteurs qui ont choisi la conduite accompagnée à partir de 16 ans peuvent obtenir leur permis de conduire avant leur 18e anniversaire.

Un accueil mitigé et des préoccupations

L’annonce d’Élisabeth Borne a été accueillie de manière mitigée par les professionnels du secteur. Certains expriment des préoccupations quant à l’impact sur la sécurité routière. Jean-Yves Lamant, président de la Ligue contre la violence routière, déplore que cette mesure ne contribue pas à l’objectif fixé par les Nations Unies de réduire de moitié le nombre de morts sur les routes d’ici 2030. Anne Lavaud, directrice générale de l’association Prévention routière, estime que cette décision peut créer de nouveaux risques plutôt que de résoudre les problèmes existants.

Conclusion: Une attention particulière nécessaire

La Première ministre s’est engagée à être particulièrement attentive au niveau requis pour obtenir le permis de conduire à 17 ans. Il est primordial de garantir que les jeunes conducteurs soient suffisamment formés et préparés avant de prendre le volant. Il sera également important de suivre de près les statistiques d’accidents impliquant des conducteurs mineurs afin de comprendre les impacts de cette nouvelle mesure sur la sécurité routière. Finalement, la décision d’abaisser l’âge pour obtenir le permis de conduire soulève des questions philosophiques sur la maturité et la responsabilité des conducteurs adolescents. Les débats sur ce sujet continueront sûrement à provoquer des discussions et des opinions divergentes.