L’ONG Anticor privée de son agrément par le tribunal administratif : Les conséquences sur la lutte contre la corruption en France

Annulation de l’agrément d’Anticor : Une atteinte grave à la démocratie et aux libertés associatives

Contexte

Le tribunal administratif de Paris a récemment décidé d’annuler l’agrément d’Anticor, une ONG française spécialisée dans la lutte contre la corruption. Cet agrément permet à Anticor de se substituer au parquet dans les affaires politico-financières lorsque celui-ci n’est pas suffisamment proactif. Cette décision a un effet rétroactif au 2 avril 2021, date du dernier renouvellement triennal de l’agrément. Anticor a réagi sur Twitter en déplorant cette annulation qui constitue selon eux une atteinte grave à la démocratie et aux libertés associatives. L’ONG a l’intention de faire appel de cette décision, mais les délais judiciaires étant longs, Anticor avait déjà préparé une nouvelle demande d’agrément auprès de Matignon.

Conséquences sur les procédures pénales

L’annulation rétroactive de l’agrément pose un problème pour les plus de 150 procédures pénales actuellement en cours diligentées par Anticor, en particulier celles engagées au cours des deux dernières années. La rapporteure du tribunal administratif s’est montrée optimiste lors de l’audience, soulignant qu’un réquisitoire introductif du parquet permettrait de sauvegarder les procédures en cours, malgré la perte de pouvoir ester en justice d’Anticor. Cependant, le parquet n’a pas toujours pris position sur toutes les plaintes déposées par Anticor, ce qui signifie que certaines pourraient être compromises.

Raisons de l’annulation de l’agrément

Dans sa décision, le tribunal administratif met en avant non seulement le manque d’indépendance financière d’Anticor, liée à un ancien don de 64 000 euros d’un homme d’affaires, mais également le manque de transparence entourant ce don. À l’époque, l’identité du donateur n’avait pas été révélée. Le tribunal souligne également l’absence de formalisation des procédures d’information du conseil d’administration et le manque d’information effective des membres de l’association. Matignon avait renouvelé l’agrément en avril 2021 en prenant en compte l’engagement d’Anticor d’améliorer ces aspects à l’avenir. Cependant, pour les juges administratifs, le Premier ministre ne pouvait pas se baser sur cet engagement pour renouveler l’agrément.

Réactions et enjeux

En interne, l’annulation de l’agrément a été vécue comme un coup dur par Anticor. Les dirigeants de l’association déplorent une atteinte à la démocratie et prévoient de mobiliser les autres associations pour faire face à cette décision. D’autres organisations, comme Transparency International et Sherpa, s’inquiètent également de cette décision et appellent à un renouvellement immédiat de l’agrément d’Anticor. Selon eux, la lutte contre la corruption et la délinquance financière est essentielle, et tous les voyants sont au rouge. Sherpa en profite pour réclamer une réforme approfondie de la procédure pénale, car au-delà de la lutte contre la criminalité en col blanc, ce sont les libertés associatives et la démocratie qui sont menacées.

Conclusion

L’annulation de l’agrément d’Anticor par le tribunal administratif de Paris constitue une atteinte grave à la démocratie et aux libertés associatives en France. Cette décision remet en question la capacité des ONG à agir au nom de l’intérêt général dans la lutte contre la corruption et la délinquance financière. Elle met également en péril les procédures pénales en cours diligentées par Anticor. Il est essentiel que le pouvoir exécutif renouvelle immédiatement l’agrément d’Anticor afin de garantir la poursuite de la lutte contre la corruption et de préserver les libertés démocratiques et associatives. Une réforme approfondie de la procédure pénale pourrait également être envisagée pour renforcer l’indépendance des associations et prévenir les décisions arbitraires.