Les véhicules Crit’Air 3 pourront circuler librement à Toulouse et à Montpellier : une décision controversée ?

Toulouse et Montpellier autorisent les véhicules Crit’Air 3 jusqu’en 2024

Des mesures plus souples pour les zones à faible émission

Le maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc, a remis au ministre de la Transition écologique un rapport sur la mise en place des zones à faible émission (ZFE). Ce rapport, approuvé par le gouvernement, propose un assouplissement du calendrier et insiste sur la nécessité de prendre des mesures sociales afin de garantir l’acceptation de ces nouvelles règles par tous. Jean-Luc Moudenc soutient que “les ZFE doivent être mises en place pour des raisons écologiques et de santé publique, mais un déploiement trop rapide pourrait conduire à une forte contestation sociale”.

Pour éviter une colère grandissante, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a chargé le maire de Toulouse et Anne-Marie Jean, vice-présidente écologiste de l’Eurométropole de Strasbourg, de rédiger un rapport sur le sujet. Ce rapport a été officiellement remis le 10 juillet et propose un nouveau calendrier ainsi qu’un renforcement de “l’accompagnement social des automobilistes”.

Les villes de Toulouse et Montpellier bénéficient d’un sursis

Selon le rapport, les métropoles qui ont dépassé les seuils de pollution réglementaires pendant au moins trois des cinq dernières années devront interdire la circulation des véhicules classés Crit’Air 4 à partir du 1er janvier 2024, et les véhicules classés Crit’Air 3 à partir du 1er janvier 2025. Cependant, les villes de Toulouse et Montpellier, ainsi que quatre autres agglomérations (Nice, Grenoble, Reims et Saint-Étienne), qui ont amélioré la qualité de l’air, bénéficieront d’un sursis. Elles ne seront pas tenues d’interdire les véhicules Crit’Air 3 à partir du 1er janvier 2024, car elles n’ont pas dépassé les niveaux de pollution réglementaires.

Des mesures d’accompagnement indispensables

Bien que certaines associations écologistes dénoncent un recul dans ce calendrier assoupli, le président de Toulouse Métropole estime qu’il s’agit plutôt d’une opportunité de mieux faire comprendre et accepter les ZFE. Selon lui, “les zones à faibles émissions sont indispensables pour des raisons écologiques et de santé publique. Nous perdons en moyenne deux années de vie à cause des pollutions atmosphériques”. Il souligne également que 315 ZFE ont été mises en place dans 15 pays, mais que leur mise en œuvre brutale crée des conflits.

Le rapport Moudenc-Jean propose plusieurs mesures d’accompagnement pour une meilleure acceptation des ZFE, telles que l’élargissement des aides de l’État aux habitants et aux usagers des territoires voisins impactés, le doublement de ces aides, l’instauration d’un guichet unique en charge de la mise en œuvre de la ZFE, l’extension des prêts à taux zéro et l’ajustement des dispositifs de micro-crédit. L’objectif est de rendre quasi systématique l’avance des aides par un organisme financier ou un tiers. Le rapport propose également la facilitation du leasing social, qui permet la location d’une voiture électrique à 100 euros par mois pour les personnes à revenus modestes.

Un espoir pour le projet de loi de finances 2024

Jean-Luc Moudenc espère que les vingt-cinq propositions du rapport seront intégrées dans le projet de loi de finances de l’État pour 2024. Il rappelle également que sa collectivité a déjà consacré 5,7 millions d’euros à l’accompagnement des automobilistes de la métropole toulousaine.

En ce qui concerne les trente agglomérations qui n’ont pas encore mis en place de règles, la seule obligation actuelle est de restreindre la circulation des véhicules les plus anciens (non classés Crit’Air), c’est-à-dire ceux immatriculés avant 1997, avant le 1er janvier 2025. Ces véhicules représentent moins de 3 % du parc automobile français.

En conclusion, les mesures proposées dans le rapport Moudenc-Jean concernant les ZFE permettent une certaine souplesse dans la mise en œuvre du calendrier. Cependant, il est essentiel de garantir un accompagnement social adéquat pour favoriser l’acceptation de ces nouvelles règles par tous. Les vingt-cinq propositions du rapport offrent des solutions concrètes pour soutenir les habitants et les usagers impactés par la mise en place des ZFE.