Déclaration de ses biens immobiliers: le site des impôts n’est plus fiable, une mise à jour urgente s’impose

Fiscalité immobilière : Déclaration de ses biens immobiliers – Le site des impôts n’est plus en maintenance

Délai supplémentaire pour la déclaration

Les contribuables français ont enfin jusqu’à mardi soir pour déclarer leurs biens immobiliers. Cependant, les bailleurs sociaux pourraient bénéficier d’un délai supplémentaire. À l’origine, le dernier jour pour effectuer cette déclaration était prévu pour aujourd’hui. Cependant, en raison de l’afflux massif de connexions sur le site impots.gouv.fr, certains contribuables ont rencontré des difficultés pour accéder à leur espace “Gérer mes biens immobiliers”. Par conséquent, l’administration fiscale a décidé d’accorder un délai supplémentaire de 24 heures, jusqu’au mardi 1er août inclus, pour effectuer cette déclaration.

L’obligation de déclaration des biens immobiliers

La déclaration des biens immobiliers a été mise en place le 1er janvier dernier afin d’identifier les locaux exonérés de la taxe d’habitation, qui a été supprimée pour toutes les résidences principales en 2023, mais pas pour les résidences secondaires. Sur le site des impôts, chaque propriétaire doit indiquer la situation de chacun de ses biens immobiliers, s’ils sont vides, s’ils sont occupés par le propriétaire lui-même, ou s’ils sont loués avec l’identité éventuelle du locataire.

Prolongations et difficultés persistantes

Initialement, la date limite pour effectuer cette déclaration était fixée au 1er juillet 2023. Cependant, en raison de l'”afflux de déclarations”, le ministère de l’Économie a annoncé fin juin l’octroi d’un délai supplémentaire d’un mois pour effectuer cette démarche, portant la date limite au 31 juillet inclus. Finalement, avec l’afflux persistent de déclarations, la date limite a été prolongée jusqu’au 1er août inclus.

Malgré ces délais supplémentaires, la situation est loin d’être revenue à la normale. Selon la CGT Finances publiques, il manquait encore un tiers des déclarations samedi dernier. Les problèmes persistent notamment du côté des bailleurs sociaux, qui rencontrent des difficultés pour fournir les informations demandées par l’administration fiscale, telles que le lieu de naissance du locataire, qui n’est historiquement pas collecté par les bailleurs. Par conséquent, il est actuellement impossible pour eux de remplir le fichier de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP).

La question de la fiabilité du site des impôts

La situation actuelle soulève des questions sur la fiabilité du site des impôts. Les problèmes d’accès et les délais supplémentaires accordés témoignent d’une certaine instabilité et inefficacité du site. Le fait que le site ait été temporairement en maintenance pendant cette période critique soulève également des inquiétudes quant à sa capacité à gérer efficacement les déclarations des contribuables.

Conclusion

La prolongation du délai pour la déclaration des biens immobiliers a sans aucun doute soulagé de nombreux contribuables qui ont rencontré des difficultés pour accéder au site des impôts. Cependant, les problèmes persistants, en particulier du côté des bailleurs sociaux, soulignent la nécessité d’une solution plus durable pour faciliter cette procédure.

Il est essentiel que les autorités fiscales prennent des mesures pour améliorer la fiabilité et la stabilité du site des impôts afin d’éviter de futurs problèmes et de garantir une expérience utilisateur fluide pour tous les contribuables. Il est également nécessaire de clarifier les exigences de déclaration pour les bailleurs sociaux afin de faciliter le processus pour eux.

En fin de compte, il est important pour chaque contributeur de respecter ses obligations fiscales en déclarant correctement ses biens immobiliers. La déclaration des biens immobiliers est une étape importante pour assurer une transparence fiscale et une répartition équitable de la charge fiscale entre les propriétaires immobiliers.